Règlements municipaux
Code National du Bâtiment
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Rues et trottoirs

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Hauteurs des bâtiments
secteur significatif: tout projet dans ce secteur doit être révisé par la commission Viger

hauteurs: 12,5 à 23 mètres (4 à 6 étages)

Reculs: trottoirs de 1,5 m sur De la Commune et de 1,7m sur Duke, inexistants sur Brennan. Un recul de 2 à 3 mètres est souhaitable sur Brennan.

zonage: commercial moyen et industries légères (va changer et inclure résidentiel)

CNB: l'entrepot Penn (799 De la Commune) est innocupé parce qu'il n'est pas conforme au code du bâtiment pour un usage du groupe D (bureaux)

Extracts from Montreal's Bylaws